Adoptée par la loi du 9 juillet 2025, l’infraction d’homicide routier vient remplacer celle d’« homicide involontaire » lorsqu’un décès survient à la suite d’une conduite particulièrement dangereuse (vitesse excessive, alcool, drogues, rodéo…).
Cette évolution traduit une volonté de mieux reconnaître la gravité des comportements routiers les plus imprudents.
Sanctions : jusqu’à 7 ans de prison et 100 000 € d’amende, voire 10 ans et 150 000 € en cas de circonstances aggravantes.
Conséquences : annulation du permis, interdiction de conduire certains véhicules et confiscation du véhicule en cas de récidive.
À compter du 31 décembre 2025 (ou dès la publication du décret), un excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h ne sera plus une simple contravention, mais un véritable délit.
Jusqu’à 3 mois de prison, 3 750 € d’amende, retrait de 6 points et annulation possible du permis pour 3 ans.
Depuis juillet 2025, les peines sont plus lourdes en cas de conduite sous l’emprise d’alcool ou de drogues :
En cas de test salivaire positif aux stupéfiants, les forces de l’ordre doivent impérativement proposer un test sanguin pour contre-expertise.
C’est un droit essentiel du conducteur : en l’absence de cette proposition, la procédure est nulle (Cour de cassation, 15 octobre 2024).
Le Conseil d’État rappelle (mai 2024) que le préfet ne peut suspendre un permis pour conduite sous CBD sans respecter la procédure contradictoire, sauf urgence caractérisée.
Ce point est crucial car le CBD peut fausser les tests salivaires sans que le conducteur ait consommé de stupéfiants.
Enfin, depuis juillet 2025, en cas de conduite sous alcool, stupéfiants ou refus de dépistage, le préfet n’a plus aucun pouvoir d’appréciation :
Il doit suspendre le permis immédiatement, sans attendre une décision judiciaire.
Le droit routier évolue vers une plus grande sévérité et les conséquences peuvent être très lourdes.
Chaque situation est unique et mérite un accompagnement adapté.
Homicide routier, excès de vitesse, stupéfiants… L’année 2025 marque un tournant majeur en matière de droit routier. Si vous conduisez, ou si vous accompagnez un proche confronté à une infraction, voici ce qu’il faut savoir.
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