Malfaçons et non-conformités.

Que vous soyez propriétaire particulier ou professionnel du bâtiment, la découverte de malfaçons ou de non-conformités après des travaux peut rapidement devenir un litige complexe. L’avocat en droit de la construction sécurise vos démarches et maximise vos chances d’obtenir réparation.

Accompagnement juridique spécialisé

• Analyse des contrats : Vérification des engagements pris, des garanties applicables et des délais légaux.

• Réception des travaux : Assistance pour identifier et faire inscrire les défauts dans le procès-verbal, étape essentielle pour préserver vos droits.

Constitution et valorisation des preuves

• Constat des défauts : Organisation d’une expertise indépendante ou d’un constat d’huissier pour documenter les malfaçons et non-conformités.

• Dossier solide : Rassemblement de tous les éléments utiles (contrats, photos, échanges, expertises) pour préparer la négociation ou la procédure.

Engager les recours amiables ou judiciaires

• Mise en demeure : Demande formelle de réparation adressée à l’entreprise ou à son assureur.

• Procédure judiciaire : Action en justice pour contraindre à la réparation ou obtenir une indemnisation des préjudices.

• Négociation : Tentative de règlement amiable rapide pour limiter les coûts et les délais.

Sécuriser les délais et la procédure

• Respect des garanties légales : Garantie de parfait achèvement (1 an), biennale (2 ans) et décennale (10 ans).

• Prévention des pertes de droits : Suivi des échéances pour éviter toute prescription ou irrecevabilité.

Conseils stratégiques pour chaque situation

• Pour les particuliers : Protection contre les abus, optimisation des chances de réparation complète.

• Pour les professionnels : Défense face à des réclamations injustifiées et gestion du risque juridique.