Procédure pénale.

En droit français, l’avocat joue un rôle clé dans toutes les phases de la procédure pénale, de l’enquête préliminaire jusqu’à l’exécution du jugement. Sa mission est de protéger les droits de son client et de sécuriser chaque étape du processus judiciaire.

Conseil et information dès le début

• Explication claire : Présentation des droits, du déroulement de la procédure et des options possibles.

• Stratégie adaptée : Conseils personnalisés sur la ligne de défense à adopter selon la situation.

Assistance à chaque étape

• Enquête et garde à vue : Présence lors des auditions, confrontations et interrogatoires pour veiller au respect des droits de la défense.

• Instruction et audience : Assistance continue jusqu’au jugement.

Préparation de la défense

• Analyse du dossier pénal : Étude des preuves, procès-verbaux, témoignages et expertises.

• Actions procédurales : Demande d’actes d’enquête, dépôt de conclusions, contestation d’irrégularités.

Représentation devant les juridictions pénales

• Tribunal de police, correctionnel et cour d’assises : Plaidoiries et défense active, que le client soit prévenu ou victime.

• Procédures spécifiques : Comparution immédiate, CRPC (plaider-coupable), instruction criminelle.

Défense des droits fondamentaux

• Protection des libertés : Veille au respect de la présomption d’innocence, du contradictoire et de l’égalité des armes.

Suivi post-jugement

• Aménagements de peine : Demande de libération conditionnelle, semi-liberté, bracelet électronique.

• Recours : Appels et pourvois en cassation.