Politique de confidentialité

Introduction

Le Cabinet de Maître Olivier Couëspel du Mesnil s’engage à protéger la vie privée de ses clients et visiteurs. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française.

Responsable du traitement

Cabinet d’avocats de Maître Olivier Couëspel du Mesnil
4 rue Alfred Kastler PIBS II Bâtiment 04 1er étage
56000 VANNES
Email : olivierdumesnil@ocdm.fr
Téléphone : 02 97 40 28 68

Données personnelles collectées

Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (si fourni)
• Objet de votre demande
• Contenu de votre message

Données de navigation

Lors de votre visite sur notre site, nous collectons automatiquement :

• Adresse IP
• Type de navigateur et version
• Système d’exploitation
• Pages visitées et durée de visite
• Date et heure de connexion

Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour :

• Répondre à vos demandes : traitement et réponse aux questions envoyées via le formulaire de contact
• Améliorer notre site : analyse du trafic et du comportement des utilisateurs
• Respecter nos obligations légales : conservation des échanges conformément à la déontologie

Base légale du traitement

• Intérêt légitime : pour répondre à vos demandes d’information juridique
• Consentement : pour l’utilisation des cookies analytiques
• Obligation légale : conservation des échanges conformément au code de déontologie des avocats

Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies pour :

Cookies essentiels

• Cookies de session pour le bon fonctionnement du formulaire de contact
• Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement

Cookies analytiques

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• Ces cookies nécessitent votre consentement

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur utilisation.

Durée de conservation

• Formulaires de contact : 3 ans maximum après le dernier échange
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Cookies : durée variable selon le type (session à 24 mois)

Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

• Maître Olivier Couëspel du Mesnil et son équipe pour traiter votre demande
• Prestataires techniques : Hostinger (hébergement), Optimize360 (maintenance)
• Autorités compétentes : en cas d’obligation légale

Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des fins commerciales.

Transferts de données hors UE

Certains de nos prestataires peuvent traiter vos données en dehors de l’Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, Privacy Shield, etc.).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit d’effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas
• Droit à la limitation : limiter le traitement dans certaines circonstances
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement pour des raisons légitimes
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

• Par email : olivierdumesnil@ocdm.fr
• Par courrier : Cabinet de Maître Olivier Couëspel du Mesnil, 4 rue Alfred Kastler PIBS II Bâtiment 04 1er étage, 56000 VANNES

Nous vous répondrons dans un délai maximum de 1 mois.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 Site web : www.cnil.fr

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :

• L’accès non autorisé
• La modification
• La divulgation
• La destruction

Secret professionnel

En tant qu’avocat, Maître Olivier Couëspel du Mesnil est tenu au secret professionnel le plus absolu conformément à l’article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971. Cette obligation renforce la protection de vos données personnelles.

Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de dernière mise à jour.

Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité : Email : olivierdumesnil@ocdm.fr
Téléphone : 02 97 40 28 68

Questions techniques : laetitia.ormus@optimize360.fr

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Dernière mise à jour : 08/09/2025